Politique de confidentialité
La présente Charte a pour objectif d’informer les internautes, les usagers, les professionnels, les familles des conditions dans lesquelles PALIPED traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.paliped.fr
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Définitions
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 1) du RGPD).
- Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de notre site grâce à votre navigateur internet.
- Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter notre site Internet.
Typologie des cookies
Il existe différents types de cookies. Ci-dessous vous trouverez décrit la typologie des cookies utilisés par Paliped et ses partenaires.
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Protection des Données à caractère personnel
2.1. Modalités de collecte des Données à caractère personnel
2.1.1. PALIPED est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire d’inscription aux journées de formation, formulaire de contact), ou vous effectuer un don en ligne. Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation ainsi que du principe de minimisation des données.
| Finalité | Durée de conservation |
| Soumission formulaire de contact
|
La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la clôture de la demande, les données peuvent être archivées pendant cinq ans (durée établie conformément au délai de la prescription civile de droit commun : art. 2224 du Code civil) |
| Dons | La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis, les données peuvent être archivées pendant six ans (Art. L.102 B, Livre des procédures fiscales) |
| Gestion des cookies soumis au consentement : les Cookies fonctionnels | Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés six mois conformément à la durée de validité du consentement de six mois. |
| Gestion des cookies exemptés du consentement : les Cookies de fonctionnalités | Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés treize mois |
| Gestion des cookies « mesures d’audience » | Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois conformément aux recommandations de la CNIL. |
2.1.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.
2.1.3. PALIPED est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.
2.2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et les exécuter.
2.3. Destinataires des Données à caractère personnel
2.3.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes de PALIPED ;
– les prestataires techniques sous-traitants de PALIPED.
2.4. Droits sur les données à caractère personnel
2.4.1. Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.
2.4.2. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information concernant vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.rifhoppaliped@accens.net. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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3.1. Cookies utilisés
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| Nom su cookie | Finalité | Durée de conservation |
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| WordPress_test_cookie | Test si le cookie peut être configuré | Session |
| Wp-settings | Utilisé pour la persistance des réglages wp-admin d’un compte | 1 an |
| Wp-settings-time-4 | Heure à laquelle wp-settings a été réglé (Fonctionnalités) | 1 an |
| Google analytics | Mesure d’audience. Collecte des éléments de navigation pour la certification des audiences | 1 semaine |
3.1.1. Les Cookies fonctionnels
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3.2. Accepter ou refuser les Cookies
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– paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.
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Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel
PALIPED s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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